A l'Assemblée nationale, l'alliance de gauche veut "mettre chacune et chacun face à ses responsabilités", a affirmé ce mardi 5 juillet devant la presse la présidente des députés LFI Mathilde Panot. La Nupes a annoncé le dépôt d'une motion de censure mercredi 6 juillet à 14 h 30 contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, soit juste avant sa déclaration de politique générale. Ses signataires la présentent comme une "motion de défiance" à l'égard de la Première ministre qui n'a pas prévu de demander un vote de confiance mercredi.
Les quatre groupes de gauche au Palais-Bourbon - LFI, PCF, écologiste, PS - s'y associent mais certains députés individuellement pourraient ne pas la cosigner, comme la socialiste Valérie Rabault qui a pris ses distances vis-à-vis de la Nupes.
Une telle motion doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale, soit 58 députés. La Nupes compte à elle seule 151 députés. Son vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt, soit cette fois à partir du vendredi 8 juillet en début d'après-midi au plus tôt. Pour faire tomber le gouvernement, il faudrait réunir une majorité absolue, ce qui paraît peu probable faute d'un rassemblement des oppositions. Le groupe RN, qui compte 89 députés, n'a pas prévu de se prononcer pour. De même pour le groupe LR et ses 62 députés.
Censure de la politique d'un gouvernement, réaction au 49.3...
Autrement dit, cette motion de censure ne devrait pas être la deuxième adoptée dans l'histoire de la Ve République. Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule a donc été adoptée, en 1962, faisant chuter le gouvernement de Georges Pompidou. Cette année-là, la motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 octobre à 04 h 40 du matin par 280 députés sur 480.
Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l'Assemblée nationale. Le "oui" à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Georges Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.
Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49-2), comme mercredi et comme ce fut donc le cas, avec succès, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises. Elle peut aussi être utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49.3), comme cela a été le cas la dernière fois, en février 2020, par le Premier ministre Edouard Philippe sur le projet de réforme des retraites. Aucune motion de censure déposée après l'utilisation de l'article 49.3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.
Deux motions de censure peuvent aussi être déposées simultanément, comme en 2020 par la droite et la gauche sur les retraites, ou à l'été 2018 lors de l'affaire Benalla. En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement de Raymond Barre, visant les projets de budget. Les votes sont dans ce cas séparés, ce qui implique qu'un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.