Attentats de janvier 2015 : un premier procès terroriste sous les caméras de l'Histoire – L'Express

Un procès "historique" qui présente un "intérêt pour la constitution d'archives" de la justice. Dans une décision du 30 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a annoncé que le procès des attentats menés contre le journal satirique Charlie Hebdo et le supermarché Hyper Cacher qui s'ouvre mercredi 2 septembre sera filmé. Une première dans l'histoire judiciaire en France en matière de terrorisme.

Pour motiver sa décision, la Cour d'appel de Paris a considéré le caractère historique des attentats de janvier 2015 qui ont frappé la France et avaient fait 17 morts. "Ces attentats ont profondément marqué l'histoire du terrorisme national et international, souligne la Cour d'appel. Le retentissement et l'émotion qu'ils ont engendrés ont largement dépassé les frontières en raison des symboles visés : la liberté de la presse, l'État et ses représentants ainsi que la communauté juive". La Cour a estimé que cet enregistrement ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence et qu'il n'est "pas de nature à perturber la sérénité des débats".

Au total, quatorze accusés soupçonnés à des degrés divers de soutien logistique aux frères Saïd et Chérif Kouachi et à Amédy Coulibaly, auteurs des attaques qui ont terrorisé la France pendant trois jours, sont jugés jusqu'au 10 novembre devant une cour d'assises spéciale. Initialement prévu avant l'été, le procès avait été reporté en raison de la crise sanitaire et se tiendra sous haute surveillance au tribunal judiciaire de Paris.

La salle du nouveau palais de justice de Paris ne suffira pas pour accueillir l'ensemble des personnes souhaitant assister à l'audience - avocats, parties civiles, presse, public... Cinq locaux de retransmission seront donc mis en place : trois salles au deuxième étage du tribunal, l'espace "grand procès" réservé aux journalistes et l'auditorium du rez-de-chaussée.

De rares précédents en France

Des caméras avaient fait pour la première fois leur entrée dans les prétoires à Nuremberg, où s'est tenu en 1945-1946 le procès de 21 dignitaires nazis pour "crimes contre l'humanité", qui a posé les jalons du droit pénal international. Mais, en France, les précédents sont rares.

Le premier eut lieu le 11 mai 1987 à Lyon. Ce jour-là s'ouvrait devant la cour d'assises du Rhône le procès du criminel nazi Klaus Barbie. Outre l'impact émotionnel énorme entourant cette affaire, ce procès est aussi notoirement connu pour avoir été le premier à être filmé en France conformément à la loi Badinter du 11 juillet 1985 qui autorise l'enregistrement audiovisuel ou sonore de certaines audiences publiques - strictement interdites par la loi de 1881 sur la liberté de la presse - pour la constitution d'archives historiques de la justice.

En trente-cinq ans, seuls douze procès ont fait l'objet d'un enregistrement historique. Il s'agit des procès de Paul Touvier (1994) et Maurice Papon (1997-98) pour crimes contre l'humanité sous l'Occupation, celui intenté par le négationniste Robert Faurisson à Robert Badinter (2007), celui de l'ex-junte chilienne (2010). Ont également été filmés les trois procès de l'explosion en 2001 de l'usine AZF à Toulouse et ceux liés au génocide rwandais, en première instance comme en appel.

À l'occasion du filmage du premier procès pour terrorisme en France, l'historien et réalisateur Christian Delage, qui a contribué à la constitution de l'archive filmée du procès de Nuremberg, souligne le caractère "historique" à double titre de ce procès. "On comprend que les attentats de 2015 sont un moment d'une violence inédite qui crée une rupture dans l'histoire contemporaine de la France. Précédemment, les procès qui étaient filmés en France, Papon ou Barbie, concernaient des faits du passé qui sont entrés dans l'histoire. Là, on est sur un sujet qui ne remonte qu'à cinq ans, on est donc dans une hyper-contemporanéité", avance-t-il auprès de L'Express. "Puis, il faut donner au mot historique le sens d'un événement qui concerne toute la société. Un événement qui a touché de manière aveugle toute sorte de personnes. Si on considère que c'est la société qui était visée par les terroristes, on se dit que ce procès ne peut pas simplement se limiter à son aspect judiciaire mais doit apporter quelque chose dans la compréhension pour la population", poursuit-il

Christian Delage précise par ailleurs que la loi Badinter n'a rien laissé au hasard concernant les techniques de tournage dans le but de "ne pas déformer l'esprit du procès". "Le cahier des charges est très précis. La règle est de suivre le droit fil de la parole. Autrement dit, on ne doit avoir à l'image que la personne autorisée à parler par le président et dont le micro est ouvert", détaille-t-il. Problème : on ne rend pas forcément compte de "la dynamique de l'audience", selon lui. Les réalisateurs ont en effet peu de liberté, et un représentant de la justice est en régie pour contrôler leur travail.

Pourquoi pas une retransmission en direct ?

Christian Delage souhaiterait pour sa part voir "posée" la question d'une retransmission en direct de ces audiences historiques, comme cela se pratique "depuis 1994 devant toutes les cours de justice internationales". Si un tel scénario n'est pas retenu par la justice, il souhaiterait a minima qu'un "résumé fait par une chaîne publique soit diffusé le soir ou le lendemain matin de chaque jour d'audience, avec une même durée pour chaque journée afin de rendre compte de la temporalité du procès". Ce résumé pourrait "être entrecoupé d'explications d'un juriste ou d'un historien sur les faits dont on discute dans la salle d'audience afin que ce soit accessible au grand public", poursuit-il.

En France, les enregistrements sont réalisés à partir de points fixes et dans des conditions "ne portant atteinte ni au bon déroulement des débats ni au libre exercice des droits de la défense". Si ces dispositions ne sont pas respectées, le président de l'audience peut "s'opposer aux enregistrements ou les interrompre momentanément", selon le Code du patrimoine.

Les images ne sont pas diffusées en direct et sont conservées par les Archives nationales. La communication et la diffusion des enregistrements sont réglementées et ne peuvent intervenir qu'une fois la décision devenue définitive (après éventuels appel et cassation). Après cinquante ans, la reproduction et la diffusion sont libres.

Si le procès des attentats de janvier 2015 est le premier en France à être filmé en matière terroriste, celui des attentats du 13 novembre, qui ont fait 137 morts, devrait se tenir en 2021. Si la question de l'enregistrement n'a pas encore été tranchée, il pourrait être filmé pour permettre aux 1700 parties civiles de suivre le procès. Pour Christian Delage, la question ne fait aucun doute : "il sera lui aussi filmé".