Un lancer d'oeufs et de farine devant les Sages. Le procès des six Bonnets rouges qui avaient jeté en juin de la farine et des oeufs sur le domicile de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait débuter lundi.
Mais leur avocat a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant "l'imprécision du texte qui réprime la dégradation et les dommages de la propriété d'autrui", et le procès a donc été reporté au 27 janvier 2015.
Dommage léger et dommage lourd
"La loi punit de peines délictuelles la dégradation ou la détérioration du bien d'autrui, sauf exception particulière, lorsqu'elle dit qu'il en est résulté un dommage léger", a expliqué l'avocat des prévenus, Me Yann Choucq. "On ne sait pas ce qu'est un dommage léger ou un dommage lourd", a développé Me Choucq, selon lequel "on soumet à l'arbitraire du parquet et du juge où va se situer le curseur entre le dommage lourd et le dommage léger".
Or, a précisé l'avocat, "suivant le cas, les gens sont poursuivis pour un délit, avec une peine d'emprisonnement éventuelle à la clé, ou sont poursuivis pour une contravention, sans peine d'emprisonnement".
"Je considère que ça mérite que le Conseil constitutionnel se penche sur la question sous réserve de ce qu'en dira la cour de cassation, qui est le filtre obligatoire", a ajouté Me Choucq.
"Ayrault a dit que ça partait avec la pluie"
Pour l'avocat et les prévenus, les dommages sont légers: "Nous on considère que des oeufs et de la farine, c'est loin d'être un acte très grave, a renchéri un des prévenus, Pierre Robcis. Monsieur Ayrault lui-même l'a dit en disant que ça partait avec la pluie, d'ailleurs il n'a même pas porté plainte".
Les six militants avaient été arrêtés après s'être rassemblés devant le domicile de Jean-Marc Ayrault en marge d'une manifestation pour la réunification de la Bretagne, le 28 juin dernier.
Trois étaient en outre poursuivis pour port d'armes prohibées, des couteaux ayant été trouvés sur eux.