C'est une des conditions acceptées par les partis de gauche dans le cadre de l'Union populaire écologique et sociale. La France insoumise (LFI) a réussi à rassembler, en vue des élections législatives, le Parti communiste (PC), le Parti socialiste (PS) et Europe-Ecologie-Les Verts (EELV), dans un accord qui évoque notamment la désobéissance à certains traités de l'Union européenne. "Il nous faudra être prêt·es à désobéir à certaines règles européennes (en particulier économiques et budgétaires comme le pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, les orientations productivistes et néolibérales de la Politique Agricole Commune etc.)", affirme le communiqué conjoint entre EELV et LFI.
Le lexique diffère un peu dans le texte commun des Insoumis et des socialistes. "Nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d'appliquer pleinement le programme partagé de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Français", est-il écrit.
Cette potentielle désobéissance "ne va pas bien se passer", tranche Olivier Costa, politologue et chercheur au CNRS, interrogé par L'Express. Selon lui, le refus de respecter le droit européen pourrait mener à une lente désagrégation de l'Union européenne, à l'isolement de la France sur le continent et même à un "Frexit", une sortie de la France du système européen.
L'Express : Quelle forme peut prendre cette désobéissance prônée par la gauche, tout juste unie en vue des élections législatives ?
Olivier Costa : Cela va simplement se traduire par le fait qu'on cesse de respecter le droit européen, c'est-à-dire que la France va mettre en place des choses illégales en adoptant des lois contraires au droit européen. Et cela va mal se passer. L'Union européenne est un système qui ne repose que sur du droit. C'est une particularité bien respectée jusqu'ici par rapport à d'autres organisations internationales. Il y a un mécanisme très contraignant de surveillance et la justice française doit appliquer le droit européen comme elle applique le droit français.
Quelles conséquences pourraient alors engendrer une telle désobéissance du droit pour la France ?
S'il n'est pas respecté, la Commission européenne chargée de vérifier sa bonne application va prendre contact avec l'administration concernée, puis avec le ministre compétent sur le sujet concerné, et enfin il y aura un recours devant la cour de Justice qui va alors trancher. Elle pourra alors sanctionner le pays, notamment via des amendes, comme c'est le cas par exemple en Pologne aujourd'hui.
Tout le système repose sur le bon respect du droit. Si la France commence à l'ignorer, on peut facilement estimer que le système risque d'exploser en plein vol. C'est un peu comme une colocation où l'un des locataires arrêterait de faire la vaisselle : les autres ne risqueraient pas de continuer à s'imposer la tâche. Ainsi, d'autres pays vont prendre exemple et arrêter de respecter les lois qui ne leur conviennent pas, alors que toute l'Union européenne repose sur une logique de compromis. Elle tient car tout le monde respecte le droit.
Selon des responsables LFI, comme Marion Aubry, le statut de la France au sein de l'UE la protégerait en quelque sorte de trop lourdes sanctions...
Il est vrai que c'est plus simple pour la France, mais c'est une vision très cynique de la chose. Dans cette colocation, c'est comme si le plus fort arrêtait de faire la vaisselle au détriment des autres. Oui, ils seront sûrement plus patients avec la France compte tenu du poids qu'elle a dans le système, de sa situation géographique et économique.
Mais les institutions européennes reposent sur la bonne volonté et la bonne foi des gouvernements. Le Royaume-Uni a toujours été exemplaire sur le respect du droit européen, et si le Brexit a eu lieu, c'est parce que le pays n'a pas réussi à obtenir ce qu'il voulait. Cette volonté de désobéissance est une politique à très courte vue. Durablement, cela ne fonctionnera pas.
La France ne peut-elle pas trouver des alliés au sein de l'Union européenne pour faire front ?
Sur un certain nombre de dossiers, elle a effectivement des alliés. Mais le but est de trouver un nouveau système, pas de désobéir à celui en place. La méthode serait d'établir une réelle coalition avec plus de débats, et non pas de cesser d'appliquer le droit. Les pays gouvernés par la gauche sont davantage dans une logique de pousser les dossiers qui les intéressent, et non de ne pas respecter ce qui ne leur convient pas. La France ne va pas trouver beaucoup de responsables politiques nationaux motivés pour aller à l'encontre du droit.
Par ailleurs, c'est une vision fausse de dire que l'Union européenne impose des contrariétés extérieures au droit français. Le droit européen est le résultat des lois que les pays ont bien voulu adopter ensemble. Sur l'écologie, par exemple, il est possible d'adopter des normes environnementales plus contraignantes que celles édictées par l'Union européenne. C'est le cas dans les pays nordiques. L'Espagne a également pu bloquer les prix de l'énergie avec l'autorisation de l'Union européenne. D'autres voies sont donc possibles.
La France risque-t-elle de s'isoler jusqu'au Frexit ?
Plusieurs options peuvent se mettre en place dans le cas où la France cesse de respecter le droit européen. La première, c'est le blocage des institutions européennes. La deuxième : un effet domino où d'autres pays vont également arrêter de respecter les lois qui ne les arrangent pas, ce qui peut aboutir à la lente désagrégation de l'Union européenne. Enfin, les autres membres peuvent faire bloc, comme cela a été le cas pour le Brexit. D'autant que l'attitude de Jean-Luc Mélenchon depuis des années à l'égard de l'Allemagne, qui consiste à leur mettre toute la responsabilité des difficultés sur le dos, a créé un sentiment d'amertume. Les 26 risquent ainsi de faire bloc ensemble et la France se retrouverait isolée, avec comme seule solution le Frexit.
Ce programme de désobéissance est-il réellement envisageable aujourd'hui ?
Non, il ne sera pas appliqué. Le Parti socialiste et EELV s'y sont ralliés en contradiction avec leurs propres engagements, leur propre ligne. Cet accord est seulement possible car tout le monde sait qu'il n'y aura pas de majorité de gauche à l'Assemblée nationale. Le véritable enjeu pour les partis, c'est le partage des circonscriptions pour obtenir des sièges à l'Assemblée.