Les débats dans l'hémicycle ont été nourris et souvent houleux. Ils ont duré quatre jours. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du mardi 26 juillet au mercredi 27 juillet le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat, avant son examen au Sénat. Les députés ont voté en première lecture ce projet de budget rectifié pour 2022 par 293 voix contre 146, et 17 abstentions.
Les Républicains, auxquels l'exécutif a donné à plusieurs reprises satisfaction, ont soutenu le texte. Les députés du Rassemblement national, en revanche, n'ont pas pris part au vote : ils ont quitté l'hémicycle en protestation contre la manière dont l'Assemblée est revenue sur une revalorisation des pensions supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite approuvée quelques heures plus tôt. Le gouvernement a en effet demandé une seconde délibération pour annuler une mesure qu'il combattait. Voici les principales mesures votées dans ce projet de budget rectifié, qui ouvre 44 milliards d'euros de crédits.
La suppression de la redevance audiovisuelle
L'Assemblée nationale a voté, samedi 23 juillet, la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, une promesse d'Emmanuel Macron. LR et RN ont voté pour, l'alliance de gauche Nupes à l'unanimité contre. Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", en qualifiant "d'obsolète" cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur, à l'heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est fixée à 138 euros par an en métropole.
Le feu vert à la nationalisation d'EDF
Comme attendu, les députés ont approuvé le financement par l'Etat de la renationalisation à 100% d'EDF, une opération à 9,7 milliards d'euros destinée à sortir le groupe de production et de fourniture d'électricité de son ornière financière et industrielle.
Les écologistes ont dénoncé le "cap sur le tout nucléaire" pendant que LR déplorait à l'inverse la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'Etat détient déjà 84% d'EDF et a l'intention de lancer une offre publique d'achat (OPA) devant se terminer fin octobre.
Le rachat des RTT aux salariés
Les députés ont par ailleurs voté, vendredi 22 juillet, la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de Réduction du temps de travail (RTT) auxquels ils auraient renoncé. Le gouvernement a ainsi accédé à une demande de la droite d'inclure une promesse de sa candidate à l'Elysée Valérie Pécresse. Au départ, le groupe Les Républicains avait déposé une série d'amendements afin de "mieux récompenser le travail et le mérite et d'augmenter les salaires nets des Français".
La majorité présidentielle, par l'intermédiaire du député LREM Marc Ferracci, a présenté son propre amendement pour limiter la mesure dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Ce périmètre temporel "doit permettre une réflexion et une concertation sur un dispositif encore plus ambitieux", a-t-il expliqué.
Les députés ont par ailleurs approuvé, vendredi également, une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5 000 à 7 500 euros.
Chauffage au fioul : une aide de 230 millions d'euros pour les ménages
Lundi 25 juillet, dans la soirée, 230 millions d'euros pour les foyers se chauffant au fioul ont été approuvés, par des votes concordants de LR, du RN et de la gauche. Le gouvernement privilégiait lui une aide de 50 millions d'euros. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a réclamé haut et fort de la modération budgétaire : "Tenons les comptes publics !"
Carburants : ristourne à 30 puis 10 centimes le litre
Pour la poursuite de la remise carburant, le gouvernement a acté un compromis, un de plus, avec les Républicains, même si la mesure doit encore être précisée par décret. La remise, actuellement à 18 centimes d'euros par litre de carburant, passera à 30 centimes en septembre et octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre. L'Assemblée nationale a par ailleurs rejeté de peu une taxe sur les superprofits des grands groupes.