Un tribunal espagnol a déchu ce jeudi de ses fonctions pour 18 mois le président de la région de Catalogne, l'indépendantiste Quim Torra, pour avoir refusé d'obéir à la commission électorale, a annoncé la justice dans un communiqué.
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La décision de la cour supérieure d'appel de Catalogne n'est pas exécutoire immédiatement, Quim Torra pouvant faire appel. Mais si elle était confirmée, elle pourrait lui coûter son poste, pour avoir refusé de retirer des emblèmes séparatistes de la façade du siège du gouvernement régional, pendant la campagne des élections législatives d'avril.
"J'ai désobéi"
Il avait reconnu devant le juge qu'il avait désobéi à l'autorité électorale. "Je n'ai pas respecté [la décision de l'autorité] ou dit d'une autre façon, j'ai désobéi", a-t-il avoué en catalan.
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Mais il avait estimé que cette autorité "n'était pas compétente" pour dicter une telle décision, car "elle n'est pas un organe supérieur au président (de Catalogne) sur le plan hiérarchique". Le parquet avait alors réclamé 20 mois d'inéligibilité à son encontre et une amende de 30 000 euros.
Ce procès intervient alors que la Catalogne est en ébullition depuis la condamnation mi-octobre de neuf dirigeants séparatistes à de lourdes peines de prison pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017.
La justice de l'UE donne raison à un autre indépendantiste
Parallèlement, la justice européenne a donné raison jeudi à l'indépendantiste catalan emprisonné Oriol Junqueras sur son immunité d'élu européen. L'Espagne aurait dû le laisser sortir de prison pour sièger au Parlement européen.
Si la justice espagnole jugeait nécessaire de le maintenir en détention provisoire, elle aurait dû "demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen", indique l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'UE.
Oriol Junqueras, condamné en octobre 2019 à 13 ans de prison pour sédition, a été élu le 26 mai député européen et bénéficiait depuis ce jour de l'immunité attachée à cette qualité, affirme la justice européenne. À cette date, il était en détention provisoire et la Cour suprême espagnole avait refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du parlement européen. L'arrêt de la Cour de Justice donne ainsi tort à la Cour suprême espagnole.