Un juge belge a décidé de suspendre la procédure qu'il avait engagée de remise à l'Espagne du responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont. Il estime en effet que ce dernier bénéficie d'une immunité en tant qu'eurodéputé, a annoncé ce jeudi un avocat de l'ex-président catalan.
Me Simon Bekaert a expliqué que Toni Comin, autre indépendantiste ayant fui en Belgique en 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne, était également concerné par la décision de ce juge d'instruction bruxellois. Toni Comin a également été élu au Parlement européen en mai dernier.
Cette décision, a ajouté l'avocat, est une conséquence de l'arrêt rendu le 19 décembre par la Cour de justice de l'UE, qui a reconnu l'immunité d'eurodéputé d'Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan actuellement emprisonné en Espagne.
Immunité parlementaire
Le juge belge estime que, comme Oriol Junqueras, Carles Puigdemont et Toni Comin peuvent bénéficier de leur immunité parlementaire. Conséquence : la procédure de remise à Madrid en vertu de mandats d'arrêt européens "doit être suspendue jusqu'à ce que cette immunité soit éventuellement levée" par le Parlement européen, à la demande de l'Espagne, selon Me Bekaert.
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"Aujourd'hui, la justice belge a de nouveau stoppé la tentative d'extrader le président Puigdemont et le conseiller Comin, car ils reconnaissent l'immunité en étant qu'élus membres du Parlement européen lors des dernières élections", ont commenté les deux Catalans, dans un communiqué. Carles Puigdemont et Toni Comin font partie d'un trio de responsables indépendantistes actuellement réclamés à la Belgique par l'Espagne. Mais le troisième, Luis Puig, n'est pas eurodéputé.
Tous trois avaient fui en Belgique après la tentative avortée de sécession de la Catalogne en octobre 2017. L'Espagne, qui en est à la troisième demande de remise, souhaite les juger pour détournement de fonds publics, et Carles Puigdemont et Toni Comin également pour sédition.
Levée du contrôle judiciaire
L'examen des trois mandats d'arrêt par la justice belge a été fixé au 3 février, devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles. Selon Me Bekaert, l'audience devrait se tenir, mais concernant Carles Puigdemont et Toni Comin, elle se réduira à prendre acte de la suspension de la procédure. "C'est probablement ce qui se passera le 3 février", a-t-il dit.
L'avocat a expliqué que la loi belge octroyait au juge d'instruction ayant engagé la procédure - et non à la chambre du conseil statuant sur les mandats d'arrêt - le droit de suspension de l'extradition. Par ailleurs, le juge d'instruction a également décidé de lever le contrôle judiciaire qui empêchait Carles. Puigdemont et Toni Comin de quitter le territoire belge.